Notre Méthodologie d'Analyse Réglementaire

Une approche rigoureuse et scientifique de la conformité

Découvrez comment nous contrôlons et validons chaque information sur la réglementation de facturation électronique grâce à notre méthodologie approfondie développée par nos experts après des centaines d'heures d'étude des textes gouvernementaux.

Notre Équipe

4 experts indépendants dédiés à la vérification rigoureuse de la conformité réglementaire

1

Sourcing Réglementaire

Identification et collecte intégrale de l'ensemble des textes réglementaires : lois, décrets, arrêtés, circulaires DGFiP, BOFIP et publications Légifrance relatifs à la facturation électronique 2026.

2

Analyse Juridique Approfondie

Décryptage méticuleux de chaque article du Code Général des Impôts, des sanctions applicables, des obligations sectorielles et des cas d'exemption avec renvois détaillés aux textes sources.

3

Vérification Croisée Multi-Sources

Validation systématique de chaque affirmation par recoupement entre minimum 3 documents gouvernementaux distincts (Légifrance, impots.gouv.fr, economie.gouv.fr, BOFIP) pour certifier l'exactitude.

4

Contrôle Qualité Technique

Examen de la cohérence des dates, montants, seuils, renvois d'articles, formats réglementaires et terminologie légale avec suppression de toute approximation ou raccourci.

5

Validation Experte

Revue complète par nos experts comptables, fiscalistes et juristes spécialisés en réglementation fiscale française pour repérer toute incohérence ou interprétation erronée.

6

Mise à Jour Continue

Surveillance permanente des modifications législatives, nouvelles publications administratives et évolutions du cadre légal avec actualisation systématique de nos contenus sous 48h après chaque changement.

Nos 12 Critères de Conformité

Chaque information publiée est évaluée selon ces critères stricts correspondant aux exigences légales

Exactitude des Références Légales

Numéros d'articles du CGI, renvois de lois, décrets et arrêtés contrôlés mot à mot sur Légifrance avec dates de dernière modification

Précision des Dates et Échéances

Calendrier réglementaire 2026-2027, dates d'entrée en vigueur, délais de mise en conformité et périodes transitoires certifiés par documents administratifs multiples

Justesse des Montants et Sanctions

Amendes, plafonds, seuils d'entreprises, chiffres de fraude fiscale contrôlés avec documents primaires gouvernementaux

Traçabilité des Sources

URLs directes vers les pages administratives, renvois de paragraphes spécifiques, dates de consultation pour contrôle autonome

Conformité Terminologique

Usage exclusif de la terminologie réglementaire : PA (Plateformes Agréées), PPF, e-invoicing, e-reporting selon nomenclature DGFiP 2025

Complétude des Obligations

Recensement intégral des obligations d'émission, réception, archivage, transmission fiscale et mentions obligatoires sans omission

Clarté des Cas d'Exemption

Documentation détaillée des secteurs exemptés, franchise de TVA, opérations internationales avec articles CGI correspondants

Neutralité de l'Information

Absence totale de biais commercial ou d'orientation vers des solutions spécifiques, concentration exclusive sur le respect de la législation

Détection des Changements Réglementaires

Repérage des modifications récentes (abandon PPF octobre 2024, changements terminologiques juillet 2025) avec historique détaillé

Validation des Formats Techniques

Alignement des formats Factur-X, UBL 2.1, CII EN 16931 aux spécifications techniques externes DGFiP dernière version

Cohérence Inter-Articles

Examen de la cohérence entre articles du CGI, décrets d'application et circulaires administratives sans contradiction

Actualisation des Listes Officielles

Plateformes Agréées immatriculées, formats acceptés, annuaires contrôlés sur les listes gouvernementales DGFiP avec dates de dernière mise à jour

Notre Équipe

4 experts indépendants dédiés à la vérification rigoureuse de la conformité réglementaire

1

Expert Conformité Réglementaire

Plus de 15 années d'expérience en fiscalité d'entreprise et audit, spécialiste des réformes fiscales françaises et des obligations déclaratives TVA pour les entreprises assujetties.

2

Juriste Droit Fiscal

Avocat fiscaliste spécialisé dans le contentieux fiscal et l'interprétation du Code Général des Impôts. Veille juridique quotidienne sur les évolutions législatives et la jurisprudence administrative.

3

Analyste Réglementaire

Formation supérieure en droit et sciences politiques, expérience significative en analyse de politiques publiques et décryptage méthodique des textes législatifs complexes.

4

Consultant Transformation Digitale

Formation d'ingénieur, expertise en accompagnement de projets de dématérialisation et en intégration de solutions de facturation électronique pour TPE et PME.

Transparence et Indépendance

Notre Engagement Qualité

Nous nous engageons à maintenir une rigueur totale dans le contrôle de chaque information. Nos études sont réalisées de manière indépendante, sans contact préalable avec les éditeurs de solutions, pour assurer une évaluation objective de la conformité réglementaire.

Mise à Jour Réglementaire

La réglementation FE 2026 évolue constamment (dernière révision majeure : octobre 2024). Notre base de données est rafraîchie en continu pour intégrer les nouveaux décrets, circulaires et ajustements du calendrier législatif dans un délai maximum de 48 heures.

Vérification Indépendante

Notre méthodologie repose sur l'étude exclusive de documents gouvernementaux français et sur le recoupement systématique des informations. Nous assurons une transparence complète dans nos processus de contrôle et nos références documentaires.

Ils nous font confiance pour leur facturation

Plus de 5 000 entrepreneurs utilisent déjà FEG 2026 au quotidien

A

Sophie Durand

Consultante Marketing - Auto-entrepreneur
"J'ai testé 4 logiciels avant de trouver Facturation Électronique Gratuite. Enfin un outil qui ne me prend pas la tête avec la conformité 2026. Les guides téléchargeables m'ont aidée à comprendre ce qui m'attend. Et le fait que ce soit gratuit, c'est juste incroyable !"

A

Marc Fontaine

Architecte DPLG - Cabinet de 3 personnes
"La transition vers la facturation électronique me stressait vraiment. Avec FEG 2026, tout est déjà prêt pour septembre 2026. L'export comptable fonctionne parfaitement avec mon expert-comptable. Je recommande sans hésiter."

A

Thomas Blanc

Électricien - SARL
"Interface ultra simple, je facture depuis mon téléphone entre deux chantiers. Les relances automatiques m'ont fait gagner un temps fou. Et le calendrier 2026 affiché sur le site m'a permis d'anticiper pour mon entreprise."

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