Vos données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous

Notre engagement

SOLUTIONS DIGITALES SAS s'engage à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect total du RGPD.

• Collecte minimale - Nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Sécurité maximale - Chiffrement et protection avancée de vos données
• Vos droits respectés - Accès, rectification, suppression à tout moment
• Aucune revente - Nous ne vendons jamais vos données à des tiers
• Hébergement France - Vos données restent en France, zéro transfert hors UE
• Transparence totale - Vous contrôlez toutes vos données facilement

Quelles données nous collectons

Via notre formulaire de contact détaillé

Champ	Obligatoire	Utilisation
Prénom et Nom	Oui	Vous identifier et personnaliser nos échanges
Email professionnel	Oui	Vous répondre et vous contacter
Nom de votre entreprise	Oui	Contextualiser votre besoin
Type de besoin	Oui	Comprendre votre demande
Taille de l'entreprise	Facultatif	Mieux adapter notre réponse
Secteur d'activité	Facultatif	Proposer des solutions adaptées
Budget envisagé	Facultatif	Orienter vers les solutions correspondantes
Délai souhaité	Facultatif	Prioriser votre demande si urgent
Message détaillé	Facultatif	Préciser votre contexte et besoins spécifiques

Bon à savoir : Les champs facultatifs nous permettent de mieux personnaliser notre réponse, mais ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande. Vous pouvez choisir de ne remplir que les champs obligatoires.

Via notre formulaire "Accès futur au logiciel"

Uniquement votre email professionnel, avec votre consentement explicite, pour vous informer du lancement de notre solution de facturation électronique.

Données techniques automatiques

• Adresse IP (anonymisée après 12 mois)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Date et heure de connexion

Pourquoi ? Statistiques de fréquentation, amélioration du site, détection d'abus et sécurité.

Combien de temps nous gardons vos données

Données de contact prospects B2B

Durée : 3 ans maximum à compter de la collecte ou du dernier contact que vous initiez

Que compte comme "contact" ? Ouverture d'un email avec clic sur un lien, nouvelle demande via formulaire, réponse à nos communications.

Que se passe-t-il après 3 ans ? Nous vous envoyons un dernier email pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations. Sans réponse positive sous 30 jours, suppression définitive.

Logs de connexion

Durée : 12 mois maximum

Pourquoi ? Obligation légale de sécurité et traçabilité

Cookies (si utilisés ultérieurement)

Durée : 13 mois maximum

Référence : Recommandations CNIL sur les cookies

Données analytics (si utilisées)

Durée : 25 mois maximum

Référence : Lignes directrices CNIL 2020

Archivage intermédiaire : Certaines données peuvent être archivées avec accès strictement restreint pendant maximum 5 ans supplémentaires, uniquement pour répondre à d'éventuelles obligations légales, comptables ou en cas de contentieux.

Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons JAMAIS vos données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Accès en interne

Seules les personnes habilitées de l'équipe commerciale et technique de SOLUTIONS DIGITALES SAS peuvent accéder à vos données, dans le strict cadre de leurs fonctions et selon le principe du besoin d'en connaître.

Nos sous-traitants techniques

Sous-traitant	Service	Localisation
Online.net (Scaleway / Iliad)	Hébergement du site web	France (datacenters Paris)

Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats garantissant la conformité au RGPD (Data Processing Agreement).

Pas de transfert hors Union Européenne

Vos données sont hébergées exclusivement en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne. Si nous utilisons ultérieurement des outils impliquant des transferts vers les États-Unis ou d'autres pays tiers, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement préalable.

Vos droits (et comment les exercer)

Vous avez le POUVOIR total sur vos données personnelles :

• Droit d'accès - Savoir précisément quelles données nous avons sur vous et obtenir une copie complète
• Droit de rectification - Corriger une information inexacte ou mettre à jour vos données personnelles
• Droit à l'effacement - Demander la suppression définitive de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation - "Geler" temporairement l'utilisation de vos données le temps d'une vérification
• Droit à la portabilité - Récupérer vos données dans un format réutilisable (CSV, JSON) pour les transférer
• Droit d'opposition - Vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale (droit absolu)

Comment exercer vos droits ?

Contactez-nous par le moyen de votre choix :

Par email
rgpd@facturation-electronique.fr
Le plus rapide, réponse sous 24-48h

Par courrier postal
SOLUTIONS DIGITALES SAS
Service RGPD
45 Avenue de la République
75011 Paris

Par téléphone
01.83.64.25.47
Du lundi au vendredi, 9h-18h

Délai de réponse garanti : 1 mois maximum

Ce délai peut être prolongé de 2 mois si votre demande est particulièrement complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Vérification d'identité

Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité avant de traiter votre demande.

Sécurité de vos données

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe :

Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées (protocole HTTPS)
• Hébergement sécurisé : Datacenters certifiés ISO 27001 en France avec protection physique 24/7
• Sauvegardes automatiques : Copies de sécurité quotidiennes avec rétention de 30 jours
• Pare-feu et anti-intrusion : Protection active contre les cyberattaques et les accès non autorisés
• Surveillance continue : Monitoring 24/7 de l'infrastructure

Mesures organisationnelles

• Accès restreints : Principe du besoin d'en connaître, accès nominatifs et tracés
• Authentification forte : Mots de passe robustes + authentification à deux facteurs pour les administrateurs
• Journalisation : Traçabilité complète de toutes les opérations sur les données
• Formation du personnel : Sensibilisation régulière de nos équipes au RGPD et à la sécurité
• Procédures documentées : Gestion des violations de données, plan de continuité

Gestion des cookies

État actuel : Pas de cookies tracking

Notre site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de tracking. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (sans nécessiter votre consentement).

Si nous décidons ultérieurement d'implémenter des cookies de mesure d'audience (type Matomo ou Google Analytics), nous mettrons en place un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL. Vous pourrez alors :

• Accepter ou refuser les cookies de manière simple et égalitaire
• Paramétrer vos préférences de manière granulaire par catégorie
• Retirer votre consentement à tout moment via un lien en bas de page

Contact et réclamation

Une question sur vos données ?

Email : rgpd@facturation-electronique.fr
Téléphone : 01.83.64.25.47

Vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ?

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Site web : www.cnil.fr (plainte en ligne possible)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Vous avez encore des questions ?

Consultez notre Politique de Confidentialité complète ou nos Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : Octobre 2025